OOPS. Votre lecteur Flash est manquant ou obsolète. Click here mettre à jour votre lecteur pour que vous puissiez voir ce contenu.
Vous êtes ici: accueil arrow Guide de l'Urbanisme
Guide de l'Urbanisme
Les documents de planification urbaine Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le guide de l'urbanisme a pour objectif de donner des éléments pratiques de droit de l'urbanisme pour permettre de participer à la programmation, la réalisation et le suivi d'une opération d'urbanisme opérationnel. Il vous donnera les bases indispensables sur la nature des réglements d'urbanisme, leur mise en oeuvre et leur contrôle.

 

La planification urbaine permet de coordonner le développement et la création des villes en respectant le cadre de vie des habitants ainsi que l'équilibre entre les populations et les équipements. Cela se matérialise par l'établissement de documents de planification urbaine. Il existe deux types complémentaires de documents de planification urbaine :

  1. Les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme 
  2. Les plans d'occupation des sols

Malheureusement au Gabon, face à l'absence de schémas directeurs d'aménagements, on assiste sur toute l'étendue du territoire à un développement anarchique.

Lire la suite...
 
Les mesures d'exécution de planification urbaine Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Les réserves foncières

Les réserves foncières sont des espaces prévus pour un aménagement ultérieur, destiné à la construction d’équipements collectifs, l’extension des agglomérations et l’aménagement d'espaces naturels.

 

Les mesures

Les réserves fonciers sont établis par les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisation. Ainsi, l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics et para publics, sont habilités à acquérir des immeubles ou des terrains immatriculés en utilisant, le cas échéant, les procédures d’expropriation prévues par la loi.

Lire la suite...
 
Documents de contrôle de l'occupation des sols Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

Le certificat d'Urbanisme 

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif d'information, délivré par le ministère de l'habitat et de l'urbanisme, qui indique les possibilités juridiques d'utlisation d'un terrain. Il répond à différentes questions que quiconque se pose avant de construire, de vendre ou d’acheter un terrain ou une maison.

Quel est son objet ?

Le certificat d'urbanisme indique si le terrain peut:

  • Être affecté à la construction;
  • Être utilisé pour la réalisation d'une opération déterminée, notamment d'un programme de constructions considéré comme particulier, en raison de la destination des bâtiments projetés, de leur superficie de plancher hors œuvre ainsi que de leur hauteur maximale.
Lire la suite...