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Le guide de l'immobilier de www.afribati.com a pour objectif de vous informer et de vous orienter dans vos recherches sur l'immobilier en Afrique. C'est pourquoi, les thèmes abordés sont celles qui répondent parfaitement à vos attentes.


Quelles taxes sur l'immobilier? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
En pratique, les taxes immobilières sont trois types: les taxes sur les terrains, les taxes sur les mainmortes et les taxes spéciales immobilières sur les loyers.
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Quels sont les impôts et droits perçus par les Domaines ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

La Direction Générale des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre est cette administration chargée de l'élaboration des textes législatives et règlementaires et d'actes en matière domaniale, foncière et fiscale. A ce titre, elle perçoit des impôts sur les droits d'enregistrement, de timbre et de conservation foncière. Nous vous proposons ci-après les principaux impôts et taxes immobiliers dont elle bénéficie.

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Les impôts immobiliers Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
ImageÊtre propriétaire ne se limite pas uniquement à achéter un terrain, construire une habitation, ou l'acheter directement et percevoir une rente locative nette, c'est églement s'acquitter d'impôts et taxes afin de participer à l'effort financier de la collectivité.
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La cession du bail et la sous location de logement Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
ImageLe locataire, n'a pas le droit ni de céder son bail, ni de sous-louer, sauf accord exprès et écrit du bailleur sous peine de résiliation de plein droit du contrat de location. Cette accord peut résulter d'une clause du contrat.
 
 
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Contenu de l'expertise des loyers Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Les bailleurs et les locataires de logement doivent savoir que les contrats de bail soumis au visa de la Direction Général des Prix doivent être accompagnés d'un rapport d'expertise détaillé émanant d'un expert ou d'un cabinet agrée. C'est ce que stipule la lettre circulaire n° 27/MFBP-PDE/DGPEE du 8 mai 1990 relative aux expertises des loyers.

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Comment se calcule le prix du loyer ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
ImageLes modalités des prix des loyers des immeubles à usage d’habitation et à usage commercial ou professionnel  sont définies aux articles 2 à 7 de l’ordonnance n°2/75 du  16 janvier 1975 modifiée par l’ordonnance n° 1/87 du 26 février 1987.
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